Fiscalité forestière

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif d’expliquer les règles fiscales entourant les étapes de l’achat d’un boisé et celles du legs ou du transfert de propriété.

Clientèle cible

                Producteur agricole ou forestière

Élément de contenu

1. Achat d’un lot
   1. Financement
   2. Contrat notarié
   3. Types de boisé
   4. Principes d’entreprise
2. Programmes avantageux
   1. Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
   2. Remboursement des taxes foncières
   3. Remboursement de la taxe sur le carburant
3. Notions comptables
   1. Tenue de livre
   2. Achats d’équipement et amortissement
   3. TPS-TVQ
4. Notions fiscales
   1. Revenus d’opérations
   2. Dépenses d’opérations
   3. Épuisement du boisé
   4. Déduction pour étalement du revenu
   5. Droit de coupe de bois
   6. Pertes fiscales
5. Vente du lot
   1. Disposition
   2. Gain en capital
   3. Transfert aux enfants sans incidence fiscale
6. Autres obligations légales
   1. CNESST
   2. Taxes sur les opérations forestières

Stratégie pédagogique : exposés interactifs, exercices d’apprentissages.

Évaluation des apprentissages : exercices pratiques sur le cas concret.

Formateur : SCF Pierre-Olivier Dallaire CPA