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Élections municipales 2021 : les municipalités doivent éviter un déplacement du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles

Publié le 28 octobre 2021 - Écrit par Catherine Vigneault

Catégorie :

  • Capitale-Nationale–Côte-Nord
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  • Communiqués

L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande à toutes les municipalités qui constatent un déplacement du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles de recourir à un taux distinct.

« Plusieurs municipalités font face à des défis budgétaires importants. Il n’appartient toutefois pas aux agriculteurs ou au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation d’y remédier. La dépendance malsaine de plusieurs villes aux revenus générés par le Programme de crédit de taxes foncières agricoles doit cesser », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

Depuis 2007, les municipalités ont la possibilité d’appliquer, pour les immeubles agricoles, un taux distinct inférieur au taux général. L’objectif est de neutraliser ou d’atténuer, lors du renouvellement d’un rôle d’évaluation foncière, un déplacement indu de la charge fiscale assumée par les entreprises agricoles.

Un tel déplacement du fardeau fiscal se produit quand la somme des taxes foncières générées par les immeubles agricoles augmente de façon plus importante que celle des immeubles assujettis au taux général (essentiellement résidentiels) après l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation. Ce phénomène est observé dans la majorité des municipalités où la valeur des unités d’évaluation agricoles est affectée par une hausse rapide de la valeur des terres.

Selon la réglementation en vigueur, toutes les municipalités disposant d’une assiette foncière agricole sur leur territoire peuvent avoir recours à un taux agricole distinct pouvant être jusqu’à 66,6 % inférieur au taux de base (le taux maximal ne peut excéder le taux de base). Selon les dernières données disponibles, seulement 108 municipalités utilisaient un taux agricole distinct pour l’année 2020, soit 11 % de celles qui disposent d’une assiette foncière agricole.

C’est pourquoi l’UPA demande à toutes les municipalités qui déposent un nouveau rôle d’évaluation comportant une augmentation plus importante de la valeur des immeubles agricoles que celle des autres immeubles assujettis au taux général, d’utiliser un taux distinct sur les immeubles agricoles afin d’annuler, ou minimalement de limiter, le déplacement du fardeau fiscal municipal vers les entreprises agricoles pour toute la durée dudit rôle.

Pour en savoir plus sur les enjeux agricoles et forestiers des élections municipales 2021, visitez le https://www.upa.qc.ca/fr/municipales-2021/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi que les comptes Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Union.

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